CONSTITUTION ET LOIS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

CONSTITUTION ET LOIS

Message par Admin le Dim 11 Oct - 15:54

Constitution et Code pénal


CONSTITUTION

Le Forum « politique-France » est un état virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière et de participer à la vie du pays Forum.

Le pouvoir exécutif


Article 1

Le Président du forum est élu par les citoyens pour une durée  de 3 mois. Il y a donc une élection présidentielle chaque trimestre civil. Un mandat commençant toujours un premier mois d’un trimestre civil.
 
Article 2

Une fois élu le Président nomme un  Premier Ministre.
Le Premier Ministre forme son gouvernement et le soumet au Président pour approbation.
Si le Président approuve ce Gouvernement, il entre en fonction immédiatement.
Si le Président récuse un ou plusieurs Ministres présentés, le Premier Ministre doit présenter un nouveau Gouvernement jusqu'à ce que le Président entérine cette composition gouvernementale
Le Président se charge de présenter ce Gouvernement aux citoyens du forum..
Le Président peut gouverner par ordonnance en cas de nécessité absolue.

Article 3

Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président, en aucun cas par le Premier Ministre.

Article 4

Le Président bénéficie d’une immunité durant son mandat et dispose du droit de grâce présidentielle, droit qu’il peut exercer autant de fois qu’il le veut..sans avoir à justifier de sa décision.

Article 5


Le Président du forum et e Gouvernement doivent être respectés par les membres
du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.

Le pouvoir législatif

Article 6


L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.
Chaque citoyen peut proposer un texte de Loi. Pour qu’il soit accepté il doit recueillir les 2/3 des suffrages exprimés.

Article 7

Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes.
Ils n'ont qu'un pouvoir administratif.

Article 8

Une modification de la Constitution a besoin des 2/3 des suffrages exprimés pour être validée.

Le pouvoir judiciaire

Article 9

Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.

Article 10


Le Président du Tribunal est nommé par le Président et est en fonction toute la durée du mandat Présidentiel.

Article 11


Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois.
Il doit impérativement  délibérer sur un procès avec le Président du Tribunal.
Lors de la sentence prononcée par le Président du tribunal, ce dernier doit fournir toute information à charge justifiant la sanction décidée.

CODE  PENAL

Article 1

Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi et nul ne peut se libérer de respecter les religions qu’elles quelles soient.

Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes, de ses paroles, de ses actes ou de son avatar.
Article2Durant tout son mandat le Président de ce forum est préservé par son immunité, et ce contre tous délits ou crimes.

Article 2

Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statuée sur sa culpabilité.
Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président du Tribunal ou son adjoint dans l'intérêt du forum, en prononçant un bannissement provisoire d’une durée qu’ils fixent eux-mêmes sans devoir justifier sa décision.

Article 3

Un délit et crimes se caractérisent ainsi :

Délits :

Insultes ou propos vulgaires envers le forum, son administration ou un membre du forum.
Informations sur le passé IRL ou virtuel d’un citoyen ou d’un membre
Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum
Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets, quels qu’ils soient.
Propos diffamatoires sur un Ministre, ou un membre.
Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
Trollage, et plainte abusive dans l’intention de nuire à un membre.

Crimes :
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum

Ils peuvent être :
Menaces et insultes contre un membre du forum ou un Ministre.
Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison
Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques
ou incitant à la haine
Utilisation de proxy
Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
Injures graves et diffamation injurieuse
Propos négationnistes
Propos racistes et xénophobes ou propos racistes et xénophobes
Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
Menaces actives contre le forum ou contre un membre ayant des pouvoirs

Article 4

Les sanctions encourues sont les suivantes :
-Rappel à la Loi par le Tribunal
-Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée
-Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
-Bannissement temporaire
-Bannissement définitif

Article 5


Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du forum.
Le Président du forum dispose  d’un droit de grâce dont il peut user sans avoir à se justifier.
avatar
Admin
Admin

Messages : 109
Date d'inscription : 03/04/2015
Age : 70
Localisation : PAYS DE LOIRE

http://politique-france.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum